CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & DE SÉANCES
Les Conditions Générales de Ventes sont applicables à toutes les séances réalisées par la Praticienne, Mlle Emma Diaconescu, envers ses Clients, qu'ils soient privés ou professionnels.
La confirmation de la prise de rendez-vous implique que le Client ait pris connaissance et accepté les termes et conditions ci-dessous, elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le Client.
La professionnelle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Chaque commande est régie par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.
DÉFINITIONS :
Client : désigne toute personne physique ou personne morale qui passe une Commande auprès d’Animabloom pour son compte ou pour le compte d’un tiers. Le Client peut être l’Usager.
Commande : désigne la demande formalisée par le Client d’une ou plusieurs Prestation(s) bien-être et correspond à la prise de rendez-vous.
Prestation bien-être : correspond à une séance de massage pour animaux ou une consultation en ostéopathie animale.
Usager : désigne le propriétaire et/ou le détenteur de l’animal bénéficiant d’une Prestation bien-être.
Praticienne : désigne la professionnelle qui exécutera la Prestation bien-être Commandée par le Client. La praticienne correspond à Emma Diaconescu alias Animabloom. Emma Diaconescu est ostéopathe animalier inscrite au RNA sous le numéro : OA1392.
Site : désigne le site internet animabloom.jimdofree.com/
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services proposé par Animabloom.
Société : Emma Diaconescu (EI) | Animabloom
Située à : 15 route des Michels, 13710 Fuveau
URL du site : https://animabloom.jimdofree.com/
Adresse mail : animabloom13@gmail.com
Téléphone : 06 32 88 61 30
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la prise de rendez-vous.
ARTICLE 1 – Les prestations proposées
1.1 : Séance à l’unité
La Commande peut porter sur l’achat de Séance de Prestation bien-être à l’unité. Le paiement du prix de la Séance est alors réalisée le jour de la séance.
1.2 : Forfait et Carte
Le forfait et la carte, est nominatif et il est destiné à un seul animal.
La Commande de Prestation bien-être porte sur une des prestations suivantes :
- Une carte contenant une série de trois (3) ou de six (6) séances de massage, respectivement à réaliser sur une période de six (6) et douze (12) mois maximum à compter de la date d’achat
- Un forfait "Confort" contenant 1 consultation en ostéopathie et 2 séances de massage, à réaliser sur une période de 9 mois maximum à compter de la date d'achat.
- Un forfait "Equilibre" contenant 2 consultations en ostéopathie et 4 séances de massage, à réaliser sur une période de 12 mois maximum à compter de la date d'achat.
- Un forfait "Harmonie" contenant 4 consultations en ostéopathie et 8 séances de massage à réaliser sur une période de 12 mois maximum à compter de la date d'achat.
Le paiement du forfait ou de la carte choisi est payable d’avance ; le paiement doit être effectué dans son entièreté le jour de la première séance du forfait. Un paiement en deux ou trois fois, sur une échéance de deux ou trois mois à compter de la date d’achat, est possible lors d’une Commande d’une Forfait ou d'une Carte (Animabloom est en droit de refuser un paiement en plusieurs fois et d'exiger un paiement en une seule fois).
Les Séances doivent être prises sur la période attachée au forfait ou à la carte retenue ; à défaut, elles ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Si l’animal vient à décéder, le client pourra utiliser les séances restantes pour un autre animal de la même espèce s’il en possède un. Le délai de validité du forfait ou de la carte ne pourra pas être rallongé.
1.3 : Forfait personnalisé
Le forfait personnalisé est établi en fonction de la demande du Client, des prestations proposées et des possibilités de la Praticienne. Lors de sa réalisation, le Client et la Praticienne conviennent ensemble des animaux qui bénéficieront de Prestations bien-être, du nombre de Séances souhaité, du montant total du forfait, de la durée de validité du forfait ainsi que tout autre détail qui serait utile à la conception du forfait personnalisé.
Le “Pack Famille Nombreuse” est un exemple de forfait personnalisé.
À la suite des échanges avec le Client, la Praticienne propose un devis au Client qui aura la possibilité de le signer si celui-ci lui convient. La signature du devis par le Client équivaut à la passation d’une Commande par le client et entraîne l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la Praticienne au Client. Le client s’engage à respecter les termes et les conditions du devis signé ainsi que les présentes conditions générales de vente.
1.4 : Carte-cadeau
La carte-cadeau proposée par Animabloom est une carte-cadeau dématérialisée, qui sera transmise au Client par mail. Dans certains cas exceptionnels, Animabloom peut proposer des cartes-cadeau en version papier.
La carte-cadeau est Commandée par le Client et offre une prestation à l’Usager. Ce dernier est choisi par le Client lors de la Commande.
Le Client doit s’acquitter de l’intégralité de la Commande avant la réception de la Carte-Cadeau.
Le Client peut choisir de régler les frais de déplacement lui-même ou de les laisser à la charge de l’Usager. Cependant, si ce dernier refuse de régler les frais de déplacements, le Client devra s’en charger dans un délai d’une semaine maximum après la Séance.
La carte-cadeau est valable 6 mois à compter de la date mentionnée directement sur la carte-cadeau envoyée.
L’Usager doit contacter Animabloom pour réserver sa Séance. La Séance doit être prise sur la période attachée à la carte-cadeau retenue ; à défaut, elle ne fera l’objet d’aucun remboursement.
1.5 : Prix
Les prix sont exprimés en euro (€) et sont affichés toutes taxes comprises. Les tarifs affichés sur le Site peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. S’ils sont amenés à être modifiés, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de Commande.
1.6 : Frais de déplacements
Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 20 km compteur (l’aller ne doit pas dépasser 20 km), depuis le domicile de la Praticienne (Fuveau, 13). Au-delà, les frais de transport et les éventuels autres frais seront à la charge du client ainsi qu’une indemnité dépendant de la durée du transport et des éventuels temps d’attente.
1.6 Réalisation de la prestation
La Séance est réalisée par Emma Diaconescu et la Praticienne n’est pas soumise à une obligation de résultat.
Si la Praticienne estime que l’état général et la santé de l’animal ne permettent pas d’effectuer la Séance, elle sera en droit de refuser la réalisation de la Séance. Le Client sera tout de même dans l’obligation de régler la Séance ainsi que les frais de déplacements associés, si la Séance n’a pas été annulée au moins 72 h à l’avance.
ARTICLE 2 – Définition de la Prestation bien-être et de la Séance
La Prestation bien-être proposée par Animabloom correspond à une séance de massage animalière ou une séance d'ostéopathie animale et s’effectue par Séance. Elle ne peut en aucun cas être assimilée ou se substituer à un acte médical vétérinaire.
La Séance est généralement réalisée à domicile. Le déplacement de la Praticienne chez l’Usager peut occasionner des frais de déplacements.
Animabloom se réserve le droit d’annoncer au client le montant des frais de déplacement le jour de la Séance. Le client devra régler l’intégralité des frais de déplacement à chaque venue de la Praticienne.
La Praticienne peut également proposer au client un autre lieu de rendez-vous que le domicile de l’Usager. Les frais de déplacement de l’Usager restent à la charge exclusive de l’Usager.
ARTICLE 3 – Commande
Pour passer une Commande, le Client doit prendre contact avec Animabloom. Le fait de réserver une Séance ou une carte-cadeau équivaut à la passation d’une Commande par le client et entraîne l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la Praticienne au Client.
Le Client s’engage à payer la Séance comme décrit dans l’Article 4.
Le Client déclare être une personne physique ayant capacité juridique à contracter.
L’Usager assure que l’état de santé de son animal lui permet de bénéficier de la Prestation bien-être commandée.
En passant Commande le Client/l'Usager consent à ce que la séance est lieu et à ce que son animal soit vu, touché et manipulé par Emma Diaconescu.
ARTICLE 4 – Paiement
La Commande fera l’objet de son paiement lors de la Séance à l’unité ou à la première Séance en cas de Commande d’un forfait.
Il est également possible de réaliser le paiement avant la séance.
En cas de réservation d’une carte-cadeau, le paiement se fera lors de la réservation de la carte-cadeau et avant de recevoir la carte-cadeau.
Une facture sera remise au Client sur simple demande une fois le paiement réalisé.
Toute Séance non réglée entraînera un envoi de facture à domicile avec paiement à réception :
- une première relance par voie postale avec facturation, en sus de la Séance, du timbre selon le tarif en vigueur,
- Une deuxième relance par voie postale avec pénalité dont le taux appliqué est établi sur la base du taux minimum soit 3 fois le taux d’intérêt légal* plus une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40 euros.
ARTICLE 5 – Annulation
Le Client est tenu d’annuler ou de reporter son rendez-vous au plus tard 72 h avant ledit rendez-vous, par sms ou téléphone. En cas de non-respect par le Client de cette consigne, Emma Diaconescu demandera une indemnité à hauteur de 100 % du tarif de la Séance pour le dernier rendez-vous non honoré.
Pour une annulation ou un report moins de 72 h avant la Séance en raison d’un impondérable ET en cas de force majeure, le client est dans l’obligation de prévenir le prestataire par téléphone (appel ou sms). Cette situation se doit de rester exceptionnelle. Néanmoins, si la Praticienne n’a pas été prévenue suffisamment à l’avance et qu’elle s’est déjà déplacée sur le lieu du RDV, le Client devra régler la somme correspondant aux frais de déplacement.
ARTICLE 7 – Responsabilité
7.1 Conditions atmosphériques
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, la Praticienne ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la Commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
7.2 Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, etc.). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Emma Diaconescu se réserve le droit d’annuler ou de reporter une Prestation bien-être en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
ARTICLE 8 – Données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Tous les documents et productions publiés sur le Site ainsi que les sites professionnels pour lesquels des liens sont établis (Facebook, Instagram et LinkedIn) demeurent la propriété exclusive de Emma Diaconescu, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle et doivent lui être rendus à sa demande. Les clients s’engagent à ne faire aucun usage susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du prestataire et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers sans accord expresse du prestataire.
ARTICLE 10 – Médiation, règlement des litiges et juridiction compétente
Le Client/l’Usager est invité à prendre contact avec le prestataire de service en cas de litige afin de trouver une solution à l’amiable, démarche à privilégier.
Tout litige n’ayant pu trouver de solution à l’amiable sera soumis au tribunal compétent du lieu géographique d’exercice du professionnel, dans les conditions de droit commun.
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Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.